Mentions légales

Conditions générales d'utilisation et mentions légales

Date de mise à jour : 17 avril 2021

L'utilisation du site www.calendrier-lunaire.net implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.calendrier-lunaire.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1. Définitions

2. Mise en garde générale

Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, le Site ne peut pas toujours garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur Le Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Site, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Le propriétaire du Site s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable demandée via le formulaire de contact du Site. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Site et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Cookies

Le Site et ses fournisseurs de services utilisent des cookies et d'autres technologies (comme des balises Web) pour différentes raisons. Les cookies et les autres technologies permettent notamment de faciliter l'accès aux services du Site, d'assurer et d'analyser les prestations, de connaître plus précisément les Utilisateurs, de mieux comprendre leurs intérêts, ainsi que de cibler les publicités et les campagnes marketing.

5.1 Cookies liés au fonctionnement :

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du Site. Par exemple, un cookie est utilisé pour déterminer si l'Utilisateur a accepté (ou non) que le Site utilise des cookies sur celui-ci, de façon à ce que la question ne soit pas posée à chaque connexion de l'Utilisateur.

5.2 Cookies utilisés par les outils de suivi :

Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse du web fourni par Google, Inc. qui aide à analyser l'usage qui est fait de ce site. À cette fin, Google Analytics utilise des cookies propriétaires (tels que le cookie Google Analytics) et des cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) pour obtenir des informations sur les Utilisateurs. La création de rapports Google Analytics sur les données démographiques des internautes et leurs centres d'intérêt seront produits.

5.3 Cookies de type publicitaires :

Les cookies publicitaires exploitent des informations concernant les visites sur le Site et sur d'autres sites Web, telles que les pages consultées, l'utilisation faites des services du Site ou la manière dont les Utilisateurs réagissent aux publicités. Ils permettent de proposer des publicités plus pertinentes, sur le Site ou ailleurs. Ces publicités sont qualifiées de "publicités ciblées par centres d'intérêt".

5.4 Modification des préférences en matière de cookies

L'utilisateur à la possibilité à tout moment de modifier ses préférences en matière de cookies en cliquant sur ce lien.

6. politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, le Site est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". Le Site attache une grande importance au respect de la vie privée, et n'utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Sur le Site, il y a 2 types de données susceptibles d'être recueillies :

  • Les données transmises directement : L'adresse e-mail de l'Utilisateur via un formulaire
  • Les données collectées automatiquement : Lors des visites de l'Utilisateur, une fois le consentement donné, le Site peut recueillir des informations de type « web analytics » relatives à la navigation, la durée de consultation, l'adresse IP, le type et version de navigateur de l'Utilisateur. La technologie utilisée est le cookie.

6.1 Utilisation des données

Les données personnelles collectées par le Site, et la raison pour laquelle elles sont collectées sont clairement indiquées aux points de collecte. Les données personnelles ne sont collectées qu'après consentement obligatoire de l'utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

6.2 Conservation des données

Les informations personnelles que le Site collecte auprès des Utilisateurs sont conservées lorsque le Site à un intérêt commercial légitime pour le faire (par exemple, pour fournir un service que l'Utilisateur a demandé) ou pour se conformer avec des exigences légales, fiscales ou comptables. Lorsque le Site n'a plus d'intérêt légitime pour justifier le traitement des informations personnelles collectées, elles sont supprimées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande par email via le formulaire de contact ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Site, le propriétaire du Site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du Site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …). Cependant, le propriétaire du Site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

8. Éditeur et Hébergeur

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.calendrier-lunaire.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Exploitant :
  • Propriétaire :
    -
  • Responsable publication :
  • Webmaster :
  • Délégué à la protection des données :
  • Hébergeur : 

Pour contacter l'exploitant, le propriétaire, le responsable publication, le webmaster, ou le délégué à la protection des données, utilisez le formulaire de contact.

© Copyright 2007 - 2021 calendrier-lunaire.net - Contact - Mentions légales - Plan du site - Widget - EN